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IMPORTANT
Merci de bien lire les conditions générales

 

Conditions générales de vente

Champ d’application

Les conditions générales de vente (ci-après désignées par «CGV») s’appliquent à toutes les commandes passées et contrats conclus (ci-après désignés par «commande») via la boutique en ligne d’Executive Security Management ESM SA (ci-après désignée par «security-division.ch»).

security-division.ch se réserve le droit de modifier les CGV. La version des CGV valable au moment de la commande s’applique. Elle ne peut pas être modifiée de manière unilatérale pour la commande en question.

Offre

L’offre s'adresse aux personnes physiques ou morales. L’offre est valable tant qu’elle apparaît dans la boutique en ligne, et ce dans la limite des stocks disponibles. Des modifications de prix et d’assortiment sont possibles en tout temps. Les images présentées dans les publicités, les prospectus, la boutique en ligne, etc., ainsi que l’ensemble des informations concernant les produits servent d’illustration à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles. Les indications spécifiques sur l’emballage du produit sont déterminantes.

Prix

Les prix s'entendent en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise. Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande fait foi.

Les prestations supplémentaires payantes telles que livraison apparaissent séparément dans le panier et sur la facture.

Commande

L’affichage des produits dans la boutique en ligne n’est pas légalement contraignant. Il s’agit ici d’un catalogue en ligne présenté à titre indicatif, afin d’inviter la clientèle à commander le produit par ce biais.

Une commande dans ce cadre est considérée comme demande de conclusion d’un contrat auprès de security-division.ch.

Après transmission de la commande, le client reçoit automatiquement un accusé de réception, qui confirme que la commande est bien parvenue à security-division.ch. Le client ne peut plus compléter ou annuler sa commande dès lors que cette dernière a été traitée

security-division.ch en ligne peut, sans justification, refuser tout ou partie de la commande. Dans ce cas, le client est informé et les paiements éventuellement déjà effectués sont remboursés.

Disponibilité

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Articles nominatifs 

Les produits avec inscription (ex. police, gendarmerie, sécurité etc.) ne seront vendus que sur présentation d'une carte professionnelle.

Articles en solde ou à prix réduits

Les produits disposant d'une réduction de prix, ne seront ni échangés, ni remboursés.

Conclusion du contrat

Le contrat est conclu après traitement de la commande par les équipes de security-division.ch. Dès que la commande est prête à être expédiée, le client reçoit une confirmation de commande par e-mail.

Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux temps de traitement et à la livraison.

Les frais d'expéditions sont pour la Suisse de :

Commande de 0 à 500 CHF : 8 CHF

Commande de 501 à 1000 CHF : 9 CHF

Commande de 1001 à 1500 CHF : 10 CHF

Commande de 1501 à 2000 CHF : 11 CHF

Pour tous autres pays, veuillez nous contacter par e-mail à info@security-division.ch.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Francs suisses.

Réclamation

En cas de dysfonctionnement du produit la garantie est fournie qu'avec une preuve d'achat chez security-division.ch. Les articles dans leur emballage d'origine non ouvert  peuvent être retournés avec la preuve d’achat dans un délai de 3 jours ouvré. Le produit pourra être échangé contre un produit de montant équivalent, voir un avoir ou un remboursement défalqué d’un forfait de restockage d’un montant maximum de 10% de la commande.

Paiement

Le règlement de vos achats en ligne s'effectue soit :
à la commande de la marchandise par virement bancaire ou postal,
par cartes Postcard ou postfinance.
Le règlement de vos achats à notre magasin s'effectue soit par POSTCARD - MAESTRO - VISA - MASTERCARD - AMERICAN EXPRESS ou cash.

Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit suisse.


Mentions légales


Nom de l’entreprise: Executive Security Management ESM SA
Nom de l’enseigne commerciale: Security Division
Prénom et nom du responsable: Georges NEY
Adresse postale: Boulevard Carl Vogt 38 -1205 Genève
Adresse mail: info(at)security-division.ch
Formule juridique de l’entreprise: SA
Numéro de téléphone: 022 743 25 42
IDE ou numéro du registre du commerce: CHE-101.822.749

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.


Politique de confidentialité

La protection des données est une affaire de confiance, et votre confiance est importante pour nous. La confiance débute par la transparence. Dans la présente déclaration de protection des données, nous allons donc vous indiquer comment et dans quel but nous collectons, traitons et utilisons vos données à caractère personnel. Cette déclaration de protection des données est basée sur le règlement européen sur la protection des données – en bref RGPD – qui s’est imposé au niveau international comme une référence en matière de protection des données forte et efficace.

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. 

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Executive Security Management ESM SA / Security Division s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

La société Executive Security Management ESM SA / Security Division est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées et s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

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